Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GALAXIA propose aux Professionnels l'accès aux services payants de la plateforme https://www.quickairdv.fr.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Raison sociale : GALAXIA
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 793 578 329
• Siège social : 33 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France
• Email : contact@quickairdv.fr
• TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

3. Services proposés

https://www.quickairdv.fr propose une plateforme de gestion de rendez-vous en ligne destinée aux professionnels, comprenant :

• Création d'une page professionnelle personnalisée
• Gestion d'agenda et des disponibilités
• Système de prise de rendez-vous en ligne
• Consultations en visioconférence intégrée
• Notifications par email et SMS
• Gestion des paiements en ligne
• Gestion des collaborateurs

4. Formules d'abonnement

Les services sont proposés sous forme d'abonnements dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). GALAXIA étant non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

GALAXIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements suivant la modification.

5. Souscription et paiement

5.1 Processus de souscription

Pour souscrire à un abonnement, le Professionnel doit :

• Créer un compte sur la plateforme
• Choisir la formule d'abonnement souhaitée
• Renseigner ses informations de facturation
• Procéder au paiement en ligne
• Accepter les présentes CGV

5.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.

5.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement. Les factures sont également accessibles depuis l'espace client.

6. Durée et renouvellement

6.1 Durée de l'abonnement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.

6.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation par le Professionnel, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance pour une durée identique.

6.3 Résiliation

Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, GALAXIA accorde un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour tout nouvel abonnement. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@quickairdv.fr en indiquant vos coordonnées et la référence de votre commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

8. Obligations du Professionnel

Le Professionnel s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Utiliser les services conformément à leur destination et aux CGU
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites
• Respecter la réglementation applicable à son activité professionnelle
• Disposer des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité

9. Obligations de GALAXIA

GALAXIA s'engage à :

• Mettre à disposition les services souscrits
• Assurer la disponibilité de la plateforme (objectif de 99% de disponibilité)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Fournir un support technique par email

10. Limitation de responsabilité

GALAXIA ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions de service pour maintenance ou en cas de force majeure
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
• Des relations entre le Professionnel et ses clients
• Du contenu publié par le Professionnel sur sa page
• De l'inexécution des prestations du Professionnel envers ses clients

La responsabilité de GALAXIA est limitée au montant des sommes versées par le Professionnel au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme https://www.quickairdv.fr et l'ensemble de ses éléments (logiciel, design, contenus) sont la propriété exclusive de GALAXIA.

L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des services, pour la durée de l'abonnement.

13. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute réclamation, contactez-nous :

• Par email : contact@quickairdv.fr
• Par courrier : GALAXIA, 33 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France